Pierre Lempereur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEMPEREUR Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Lempereur (Pierre, Laurent)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de marine de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut
=
"
1991-09-01
"
corps
=
"
Officiers de marine
"
armee
=
"
réserve
"
armee_grade
=
"
Enseigne de vaisseau
"
armee_grade_precedent
=
"
Aspirant de marine
"
JORFTEXT000000538043
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1991
15/11/1991